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GROUPE JLG

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Responsable publication : Groupe JLG

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Groupe JLG

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L’utilisation du site http://www.renovation-globale-1euro.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.renovation-globale-1euro.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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3. Description des services fournis.

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Tous les informations indiquées sur le site http://www.renovation-globale-1euro.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.renovation-globale-1euro.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Groupe JLG.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.renovation-globale-1euro.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.renovation-globale-1euro.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les données collectées, traitées et conservées par la Société sont d’une part, les Données, qui sont transmises volontairement par l’Utilisateur lors de la création de son Compte ou ultérieurement dans le cadre de mises à jour des informations le concernant et d’autre part, les Données Collectées Automatiquement par le Site, par le biais de Cookies.
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Les Données Personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein de l’article 15.3 des présentes Conditions Générales.
Les Données Personnelles collectées lors de l’inscription et/ou dans le cadre de l’utilisation des Services sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés » et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.
La Société procèdera à la collecte, au traitement et à la conservation des Données Personnelles conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004 et du décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne ou tout autre dispositif législatif les remplaçant.
La validation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur vaut acceptation de sa part de l’utilisation par la Société des Données Personnelles selon les modalités décrites dans les présentes Conditions Générales ainsi que dans la » Politique d’utilisation des Cookies » mise en ligne sur le Site.
En application des dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés », l’Utilisateur ayant rempli un formulaire en ligne dispose d’un droit d’information, d’opposition, d’accès et de rectification aux données le concernant.
Son droit s’exerce en envoyant un courrier par lettre simple à l’adresse du siège social de La Société Groupe RG indiquée en entête des présentes, ou par email à l’adresse suivante : renovation-globale-1euro@gmail.com , en indiquant ses : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiants.
L’Utilisateur est informé de la faculté laissée au site Groupe RG de mettre en place des collecteurs automatisés de données (« cookies ») afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site et d’améliorer le Service.
Le cookie est un fichier informatique, stocké pour une durée limitée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Utilisateur conserve toutefois la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet.
La Société s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Néanmoins chaque utilisateur reconnait qu’en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Dès lors, l’utilisateur décharge la Société de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils d’intermédiation proposés par le Site.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.renovation-globale-1euro.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Groupe JLG. Cependant, Groupe JLG n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.renovation-globale-1euro.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.renovation-globale-1euro.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Données personnelles

Avertissement

Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Groupe JLG pour traiter vos données (nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie électronique, téléphone, revenu fiscal de référence, référence de l’avis d’imposition) pour vous proposer l’offre de service des travaux à 1€, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à des tiers tels que des partenaires commerciaux.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : renovation-globale-1euro@gmail.com

12. Bloctel

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

14. Devis et rétractation

Comme indiqué, tant que la mention « bon pour travaux ou accord » et une signature du consommateur ne figurent pas sur le devis, toute rétractation est possible.
Par contre, une fois le devis signé par les deux parties, il se transforme en contrat engageant les deux parties, il est donc compliqué de revenir dessus. Soit professionnel et consommateur trouvent une solution à l’amiable, soit il faudra passer par la case tribunal mais il faudra pouvoir justifier ce retournement de situation surtout si les travaux ou la prestation n’ont pas débuté.
Exception à la règle : le démarchage à domicile ou d’une vente à distance (Internet, téléphone, courrier). Dans ce cas spécifiquement, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la signature du devis.
Une fois les prestations en cours, si le professionnel dépasse les délais d’exécution ou la date de livraison indiquée dans le devis, le consommateur est en droit de résilier le contrat. Pour ce faire, il doit adresser un courrier de réalisation du contrat par lettre recommandée avec accusé réception au professionnel. Cela entraîne l’annulation du devis.