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Responsable publication : Groupe JLG
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Webmaster : Groupe JLG
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Son droit s’exerce en envoyant un courrier par lettre simple à l’adresse du siège social de La Société Groupe RG indiquée en entête des présentes, ou par email à l’adresse suivante : renovation-globale-1euro@gmail.com , en indiquant ses : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiants.
L’Utilisateur est informé de la faculté laissée au site Groupe RG de mettre en place des collecteurs automatisés de données (« cookies ») afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site et d’améliorer le Service.
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Néanmoins chaque utilisateur reconnait qu’en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.renovation-globale-1euro.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Données personnelles
Avertissement
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Groupe JLG pour traiter vos données (nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie électronique, téléphone, revenu fiscal de référence, référence de l’avis d’imposition) pour vous proposer l’offre de service des travaux à 1€, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à des tiers tels que des partenaires commerciaux.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : renovation-globale-1euro@gmail.com
12. Bloctel
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
14. Devis et rétractation
Comme indiqué, tant que la mention « bon pour travaux ou accord » et une signature du consommateur ne figurent pas sur le devis, toute rétractation est possible.
Par contre, une fois le devis signé par les deux parties, il se transforme en contrat engageant les deux parties, il est donc compliqué de revenir dessus. Soit professionnel et consommateur trouvent une solution à l’amiable, soit il faudra passer par la case tribunal mais il faudra pouvoir justifier ce retournement de situation surtout si les travaux ou la prestation n’ont pas débuté.
Exception à la règle : le démarchage à domicile ou d’une vente à distance (Internet, téléphone, courrier). Dans ce cas spécifiquement, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la signature du devis.
Une fois les prestations en cours, si le professionnel dépasse les délais d’exécution ou la date de livraison indiquée dans le devis, le consommateur est en droit de résilier le contrat. Pour ce faire, il doit adresser un courrier de réalisation du contrat par lettre recommandée avec accusé réception au professionnel. Cela entraîne l’annulation du devis.